Non-cumul
10 juin 2010Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, a annoncé mercredi 9 juin sur RMC le dépôt d'une proposition de loi en octobre sur le non-cumul des mandats. "On verra bien ce que feront [alors] les autres formations politiques. On prend l'opinion à témoin", a déclaré le député
"Le Parti socialiste l'a inscrit dans ses statuts et si nous sommes élus en 2012, nous nous engageons à faire voter une loi à l'été 2012 pour que ça devienne la loi de la République", a précisé Jean-Marc Ayrault, au lendemain du vote par le PS de son projet de rénovation comprenant notamment l'interdiction de cumuler un siège de parlementaire avec la présence dans un exécutif local.
Selon lui, il est "important de montrer que le Parti socialiste est le plus audacieux sur la réforme de la vie politique française". Il s'est aussi félicité du "compromis qui a été trouvé" avec les sénateurs socialistes qui ne voulaient pas d'une application avant les sénatoriales de 2011 pour ne pas, selon eux, hypothéquer la possibilité d'un basculement à gauche de la Haute Assemblée.
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